Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse careit.lu, est édité par :
CareIT SA
Société anonyme de droit luxembourgeois
5, rue de Turi
L-3378 Livange
Luxembourg
RCS Luxembourg : B244498
E-mail : info@careit.lu
Téléphone : +352 28 38 44
CareIT SA développe et commercialise des solutions informatiques destinées notamment aux professionnels et structures du secteur de la santé et du social.
2. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
La responsabilité éditoriale du site est assumée par CareIT SA, en sa qualité d’éditeur du site.
Les contenus publiés sur le site sont sous la responsabilité de CareIT SA.
Aucune personne physique n’est désignée nominativement comme directeur de publication dans les présentes mentions légales.
3. HÉBERGEMENT
Le site careit.lu est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une société du groupe OVHcloud.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site careit.lu, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, icônes, éléments visuels, ainsi que la structure et la mise en page du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de CareIT SA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CareIT SA, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou professionnelles nécessite l’autorisation préalable de CareIT SA.
5. MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
Les dénominations, logos et signes distinctifs présents sur le site, notamment CareIT et UpCare, peuvent constituer des marques ou autres éléments protégés appartenant à CareIT SA ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
6. CONTENU DU SITE
CareIT SA s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, CareIT SA ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées sur le site soit exempt d’erreurs, complet ou constamment à jour.
Les informations présentées sur le site ont notamment pour objectif de présenter CareIT SA, ses activités et ses solutions, dont UpCare.
Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel de CareIT SA.
CareIT SA se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE
CareIT SA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de CareIT SA.
CareIT SA ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.
8. RESPONSABILITÉ
L’utilisation du site et de ses contenus s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
CareIT SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
CareIT SA ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une défaillance du réseau ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les documents contractuels, conditions commerciales, spécifications techniques ou autres documents officiels éventuellement applicables aux solutions proposées par CareIT SA.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site careit.lu peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
CareIT SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu par CareIT SA.
La création d’un lien hypertexte vers le site careit.lu à partir d’un site tiers ne doit pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de CareIT SA ni créer de confusion quant à l’origine des contenus.
CareIT SA se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’elle estime contraire à ses intérêts ou à la réglementation applicable.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site careit.lu sont décrits dans la Politique de confidentialité de CareIT SA.
Cette politique précise notamment :
- les données susceptibles d’être collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires des données ;
- les droits des personnes concernées ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
Politique de confidentialité :
https://careit.lu/politique-de-confidentialite/
11. COOKIES
Le site careit.lu peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives à l’utilisation de ces technologies et à la gestion des préférences sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
12. SOLUTION UPCARE
Le site présente notamment la solution UpCare, développée et commercialisée par CareIT SA.
Les informations présentées sur le site concernant UpCare ont pour objectif de présenter la solution et ses fonctionnalités.
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité du site careit.lu concernent le fonctionnement du site internet et ne constituent pas la documentation contractuelle ou la politique de protection des données applicable aux traitements réalisés au moyen de la solution UpCare.
Les responsabilités relatives aux données traitées dans UpCare dépendent notamment du contexte d’utilisation, des traitements concernés et des relations contractuelles entre CareIT SA et ses clients.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
14. CONTACT
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services présentés, vous pouvez contacter :
CareIT SA
5, rue de Turi
L-3378 Livange
Luxembourg
Tél. : +352 28 38 44
E-mail : info@careit.lu
